Nous contacter

Mentions légales

Editeur

Le site internet accessible à l’adresse https://hlv.notaires.fr/  (ci-après : le « SITE ») est édité par :

HLV NOTAIRES

6, avenue de Lons,
64140 BILLERE

Tél :  05 59 13 44 99

N° SIRET : 909 186 561 00017

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR11909186561

NUMÉRO D’AGRÉMENT :

Le titre de notaire a été conféré à Frédéric HENNION par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, Maison du notariat, 1 rue Alfred de Vigny, 64000 PAU.


Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN.


Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

Directeur de publication : Frédéric HENNION

Médiateur du notariat
En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation

Le SITE dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

HLV NOTAIRES est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le SITE, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du SITE, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du SITE à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle (au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur ou de marque) que par le Code civil en matière de responsabilité.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le SITE est interdite sauf autorisation écrite et préalable de HLV NOTAIRES laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le SITE ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent n’est pas sous le contrôle de HLV NOTAIRESet celle-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

HLV NOTAIRES s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le SITE accessible en permanence, mais n’est tenue à aucune obligation à cet égard.

Le SITE peut donc être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toutes autres raisons techniques ou éditoriales, sans préavis ni information préalable des internautes. Techline Laser ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

De plus, Techline Laser ne saurait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’accès au SITE, due notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

  • une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,

  • une défaillance des fournisseurs d’accès,

  • une erreur humaine ou d’origine électrique,

  • toute intervention malveillante,

  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

  • un cas de force majeure.