Droit des affaires et de l’entreprise
Créer, développer, transmettre… l’entreprise est aussi une aventure humaine, jalonnée de choix stratégiques et de transitions parfois complexes.
Chez HLV Notaires à Billère, près de Pau, nous accompagnons les dirigeants dans toutes les étapes clés, en sécurisant chaque décision juridique. Du lancement à la transmission, nous faisons du droit des affaires un véritable levier de performance et de pérennité.
Celui qui crée son entreprise
Prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Nous vous conseillons sur le choix de la forme sociale (SARL, SAS, SCI…) et rédigeons les statuts et actes fondateurs.
L’objectif : offrir à votre société un cadre juridique solide et durable, pour que vos premiers pas reposent sur des bases fiables.
Celui qui structure son capital social
La répartition du capital n’est pas seulement une question de chiffres : c’est une question d’équilibre, de pouvoir de décision et de gouvernance.
Nous vous aidons à organiser le capital social et à mettre en place les mécanismes adaptés pour soutenir une croissance harmonieuse.
Celui qui optimise la gestion de son entreprise
À mesure qu’une société se développe, la complexité augmente. Contrats commerciaux, protection des actifs (y compris la propriété intellectuelle), gestion des associés : nous sécurisons vos démarches et optimisons l’organisation juridique pour renforcer la solidité de votre entreprise.
Celui qui transmet son entreprise
Transmettre ou céder une entreprise est une étape majeure.
Nous vous accompagnons dans la valorisation, la préparation des contrats de cession et l’organisation successorale. Avec une approche claire et rigoureuse, nous assurons la continuité et la sérénité de votre transmission.
Celui qui fusionne avec une autre entreprise
Une fusion ou une acquisition ouvre une nouvelle phase de croissance.
Nous vous accompagnons de l’audit préalable à la rédaction des actes définitifs, en garantissant la transparence et la protection de vos intérêts à chaque étape.
Celui qui réorganise sa structure juridique
Une entreprise évolue, et son cadre doit suivre. Nous vous conseillons pour réorganiser votre structure via des fusions, scissions ou transformations adaptées.
L’objectif : aligner votre organisation juridique avec vos projets stratégiques.
Celui qui négocie ses contrats commerciaux
Les contrats sont le langage essentiel des affaires.
Nous vous aidons à les rédiger, les analyser et à les sécuriser pour bâtir des relations commerciales équilibrées, protectrices et durables.
Celui qui protège son patrimoine professionnel
Entrepreneur et dirigeant, votre patrimoine personnel peut être exposé aux risques de l’activité.
Nous vous conseillons dans la mise en place de mécanismes de protection (séparation des biens, déclarations d’insaisissabilité, holding patrimoniale), afin de sécuriser vos actifs et préparer sereinement la transmission.
Celui qui choisit d’être accompagné par HLV
Chez HLV, nous faisons du droit des affaires un moteur de développement, jamais un frein administratif.
Nous adaptons nos conseils à la taille, au secteur et aux ambitions de votre société, afin de transformer chaque décision juridique en opportunité maîtrisée.
FAQ
Du choix de la forme sociale à la transmission, en passant par la gestion des associés ou la rédaction de contrats, les décisions d’un dirigeant engagent l’avenir de son entreprise. Nos notaires apportent des réponses claires et opérationnelles pour sécuriser chaque étape et transformer le droit en véritable outil de performance.
Découvrez ci-dessous les questions les plus fréquentes pour vous accompagner dans la création, la gestion et la transmission de votre société.
Quelle forme juridique choisir pour créer mon entreprise ?
Comment organiser le capital social de mon entreprise ?
Puis-je transmettre mon entreprise à mes enfants sans créer de déséquilibre ?
Quel est le rôle du notaire dans une fusion ou une cession d’entreprise ?
Les contrats commerciaux doivent-ils obligatoirement passer par un notaire ?
Ce n’est pas obligatoire, mais recommandé. Le notaire s’assure que les clauses sont équilibrées, conformes au droit, et protège vos relations d’affaires contre d’éventuels litiges.
Comment protéger mon patrimoine personnel en tant que dirigeant ?
Le notaire peut-il accompagner une levée de fonds ?
Comment anticiper la fiscalité lors de la transmission d’une entreprise ?
Grâce à une stratégie préparée en amont (pacte Dutreil, donation-partage, montage holding), le notaire optimise la fiscalité et limite les droits dus. L’objectif est d’assurer la continuité de l’activité et de préserver au mieux la valeur transmise.
Comment sécuriser un bail commercial ?
Le notaire vérifie les clauses essentielles du bail (durée, renouvellement, révision du loyer, charges) et s’assure qu’elles respectent la réglementation. Il protège ainsi le locataire comme le bailleur, en évitant les déséquilibres ou litiges futurs.